Nouvelle date de permanence – Dispositif ImpacEco

Dans le cadre du dispositif ImpacEco, le Secrétariat de la Commission d’Indemnisation Amiable (CIA) pour les travaux du Tramway et de la Piétonnisation, vous propose une nouvelle date de permanence pour vous recevoir individuellement. Elles auront toujours lieu à la Maison de l’Eco – 13 Av. Émile Zola – Annemasse : Jeudi 17 octobre de 8h30 à 18h

Ces RDV individuels (45 min) s’adressent aux professionnels qui connaissent une baisse avérée de leur chiffre d’affaires en lien avec les travaux, et qui souhaitent déposer un dossier d’indemnisation. Pour rappel, plusieurs dossiers peuvent être déposés dans la cadre de la CIA. C’est un temps pour vous accompagner à bien monter votre dossier, néanmoins, il vous appartiendra de remplir le dossier. De plus, ce RDV ne préjuge pas des décisions ultérieures concernant l’indemnisation.

N’hésitez pas à venir avec les éléments à votre disposition, attestant des gênes rencontrées, ayant impacté votre activité : tableaux de bord, état comptable, évolution CA à N-1, des photos, liste et dates des préjudices pour bien évaluer les gênes (durée et importance).

Pour prendre RDV, merci de joindre le Secrétariat au 04-50-33-72-40 ou par mail : secretariat.ciap@annemasse.fr

Pour toutes questions concernant l’éligibilité, l’indemnisation, la Commission… n’hésitez pas à nous appeler aux coordonnées ci-dessus.